SB 236 A 205 Projet d'EMPD (exposé des motifs et projet de décret), 1990.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 205
Cotes anciennes:7.1.1
Titre:Projet d'EMPD (exposé des motifs et projet de décret)
Dates:1990-1997
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:EMPDs, proposition au Conseil d'Etat, documents de travail et documentation diverse, rapports de commission et procès-verbaux, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591661
 

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