SB 236 A 202 Prévisions d'évolution, 1990.01.01-1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 202
Cotes anciennes:7.1.1
Titre:Prévisions d'évolution
Dates:1990-1993
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prévisions d'évolution de la facture sociale pour 1991 à 1994, correspondance, tableau récapitulatif des éléments de base pour la facturation aux communes (1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591658
 

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