SB 236 A 200 Coordination avec la Confédération (Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et préposé au prix), 1977.09.22-1982.04.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 200
Cotes anciennes:3.9
Titre:Coordination avec la Confédération (Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et préposé au prix)
Dates:22 septembre 1977 - 20 avril 1982
Période de création:22/09/1977 - 20/04/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes du SASH et de l'OFAS, extraits de procès-verbaux et extraits de presse concernant les tarifs hospitaliers et l'augmentation des taxes hospitalières.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591655
 

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