SB 236 A 178 Exposé des motifs et projet de décret, 1996.01.01-1996.02.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 178
Cotes anciennes:8.2.2
Titre:Exposé des motifs et projet de décret
Dates:Février 1996
Période de création:01/01/1996 - 29/02/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:EMPD concernant la mise en œuvre du système d'information des services sociaux du Département de la prévoyance sociale des assurances (DPSA) et réponse à l'interpellation Michel Golay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591629
 

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