SB 236 A 170 Modèles de réforme, 1995.01.01-1997.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 170
Cotes anciennes:6.1.1
Titre:Modèles de réforme
Dates:1995-1997
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Travaux pour répondre aux nouveaux besoins dans un contexte de difficultés financières, soit : modèles de réforme au niveau cantonal, coordination des aides individuelles, décisions de principe, commission extraparlementaire, rapport du groupe de travail, rapport du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591621
 

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