SB 236 A 151 Commission de recours pour la charte sociale agricole, 1966.05.02-1984.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 151
Cotes anciennes:4154
Titre:Commission de recours pour la charte sociale agricole
Dates:2 mai 1966 - 26 novembre 1984
Période de création:02/05/1966 - 26/11/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, propositions à soumettre au Conseil d'Etat, procès-verbaux, notes, coupure de presse et prononcé concernant la Commission de recours pour la charte sociale agricole.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591596
 

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