SB 236 A 147 Ordonnance d'application de la LAA (OAA), 1981.07.15-1984.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 147
Cotes anciennes:1561 A
Titre:Ordonnance d'application de la LAA (OAA)
Dates:15 juillet 1981 - 1 janvier 1984
Période de création:15/07/1981 - 01/01/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, projet d'ordonnance sur l'assurance-accidents (OAA) et commentaires, exemplaire de l'OAA du 20 décembre 1982, notes, prescription sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail), propositions à soumettre au Conseil d'Etat, extraits de revues d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591592
 

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