SB 236 A 95 Législation de l'assurance-maladie et accidents dans les contrats collectifs de travail, 1956.11.28-1963.07.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 95
Titre:Législation de l'assurance-maladie et accidents dans les contrats collectifs de travail
Dates:28 novembre 1956 - 26 juillet 1963
Période de création:28/11/1956 - 26/07/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes manuscrites et dactylographiées, textes, tableaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591538
 

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