SB 236 A 87 Projets de lois et règlements, consultations (1991-1994), 1991.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 87
Cotes anciennes:5.6.3
Titre:Projets de lois et règlements, consultations (1991-1994)
Dates:1991-1994
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur concernant des projets de lois sur l'assurance-invalidité, EMPL instituant l'Office d'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, projet de décret abrogeant la loi du 18 mai 1971 concernant l'application de la LAI, projet de règlement d'application.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591529
 

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