SB 236 A 73 Modification de la loi vaudoise sur les allocations familiales (LVAF) (2000), 1999.09.14-2000.09.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 73
Cotes anciennes:5.2.3
Titre:Modification de la loi vaudoise sur les allocations familiales (LVAF) (2000)
Dates:14 septembre 1999 - 7 septembre 2000
Période de création:14/09/1999 - 07/09/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Modification de la loi vaudoise sur les allocations familiales (LVAF) au regard du nouveau droit du divorce.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591512
 

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