SB 236 A 59 Révision de la loi sur les allocations familiales III, 1996.12.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 59
Cotes anciennes:8.2.2
Titre:Révision de la loi sur les allocations familiales III
Dates:Décembre 1996
Période de création:01/12/1996 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document de travail intitulé "Révision de la loi sur les allocations familiales" et rédigé par François Cuénod.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591498
 

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