SB 236 A 57 Révision de la loi sur les allocations familiales, 1993.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 57
Cotes anciennes:5.2.3
Titre:Révision de la loi sur les allocations familiales
Dates:1993-1997
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, procès-verbaux, textes de loi, questionnaires, photocopies d'articles, projet de loi et correspondance liés au projet "Allocation spéciale en faveur des familles s'occupant d'un mineur handicapé à domicile" et aux GT "Formes de soutien financier des familles" et "Formes de soutiens : adéquation de l'offre à la demande".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591496
 

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