SB 236 A 38 Convention avec les pharmaciens, 1966.07.01-1984.02.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 38
Cotes anciennes:5.23
Titre:Convention avec les pharmaciens
Dates:1 juillet 1966 - 24 février 1984
Période de création:01/07/1966 - 24/02/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention entre la Fédération des caisses de maladie du canton de Vaud (FCM) et la Société vaudoise de pharmacie (SVPh.) du 1 janvier 1966, convention entre la Société suisse de pharmacie (SSPh.) et l'Union des Fédérations suisses de caisses-maladie (UFSCM) du 17 janvier 1968, liste de produits et accessoires ne devant pas être facturés aux caisses-maladie par le pharmacien, correspondance, extrait de procès-verbaux et de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591475
 

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