SB 236 A 17 Conventions sur les traitements ambulatoires II, 1982.06.18-1984.08.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 17
Cotes anciennes:5.10 / 5.14 / 5.17
Titre:Conventions sur les traitements ambulatoires II
Dates:18 juin 1982 - 17 août 1984
Période de création:18/06/1982 - 17/08/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conventions des traitements ambulatoires entre la Fédération vaudoise des caisses-maladie (FVCM) et la Société vaudoise de médecine (SVM) du 6 juillet 1982 avec avenant n° 1 et convention du 12 juillet 1983. Accompagné de correspondance et d'extraits de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591454
 

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