SB 236 A 12 Convention vaudoise de placement (CVP), 1977.01.01-1991.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 12
Cotes anciennes:5.1.6
Titre:Convention vaudoise de placement (CVP)
Dates:1977-1991
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rédaction et signature de la CVP de 1991, soit : correspondance, négociation et procès-verbaux de séances de commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591449
 

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