SB 384/178 Rapports, 1994-2004 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/178
Cotes anciennes:D1/1-96
Titre:Rapports
Dates:1994-2004
Période de création:1994 - 2004
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport à l'intention de la délégation du Conseil d'Etat à la politique économique concernant des propositions relatives à : l'éventail définitif des mesures incitatives, des mesures organisationnelles et l'établissement d'une base juridique pour le plan directeur sectoriel (juin 1996), rapport du groupe de travail relatif au remaniement parcellaire de terrains à bâtir (mai 1996), rapport sur les améliorations foncières et les pôles de développement économique (mai 1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  développement économique (Matières\D)
  amélioration foncière (Matières\A)
  [plan directeur] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  remembrement parcellaire (Matières\R)
  politique économique (Matières\P)
  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584849
 

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