SC 241/107 Affaires civiles contentieuses, 1995.07.13-1995.08.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/107
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:13 juillet 1995 - 30 août 1995
Période de création:13/07/1995 - 30/08/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 285/1-30.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573614
 

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