SC 241/108 Affaires civiles contentieuses, 1995.08.30-1995.10.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/108
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:30 août 1995 - 12 octobre 1995
Période de création:30/08/1995 - 12/10/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 286/1-34.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573615
 

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