SC 241/1-206 Registre des affaires civiles contentieuses, 1985.01.01-2000.07.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/1-206
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:1 janvier 1985 - 28 juillet 2000
Période de création:01/01/1985 - 28/07/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:206 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573507
 

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