SC 241/106 Affaires civiles contentieuses, 1995.05.19-1995.07.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/106
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:19 mai 1995 - 13 juillet 1995
Période de création:19/05/1995 - 13/07/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 284/1-26.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573613
 

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