SB 384/117 Dépenses d'investissements, crédit général, 1991-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/117
Cotes anciennes:D1/1-46 3
Titre:Dépenses d'investissements, crédit général
Dates:1991-1996
Période de création:1991 - 1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Eurocompatibilité d'un exposé des motifs et projet de décret pour un crédit de 68 millions de francs adressé aux améliorations foncières et qui se termine en 1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amélioration foncière (Matières\A)
  investissement agricole (Matières\I)
  euro (Matières\E)
  crédit agricole (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1567335
 

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