SB 66/70-74 Mesures extraordinaires en faveur des exploitations agricoles éprouvées par la sécheresse en dehors de la région de montagne., 1976.01.01-1977.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 66/70-74
Titre:Mesures extraordinaires en faveur des exploitations agricoles éprouvées par la sécheresse en dehors de la région de montagne.
Dates:1976-1977
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1977
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation écrite.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  sécheresse (Matières\S)
  indemnisation (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=156706
 

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