Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 12 (0,06s) 12>>
		Calcul des dommages subis par les agriculteurs.	01/01/1977 - 31/12/1977	Dossier	SB 66/72
		Divers	26/05/1924 - 27/12/1983	Dossier	S 250/552
		Dossiers 10-13: Exhaussement du lac de Bret et réseau des canalisations. Sécheresse de 1921. Inondation de 1922	12/11/1913 - 20/06/1935	Sous-dossier	S 8/68/3/10-13
		Lettre du 13 mai 1977 du Département fédéral de l'économie publique aux départements de l'agriculture cantonaux expliquant la méthode de calcul des dédommagements.	13/05/1977 - 13/05/1977	Pièce	SB 66/70
		Mesures extraordinaires en faveur des exploitations agricoles éprouvées par la sécheresse en dehors de la région de montagne.	01/01/1976 - 31/12/1977	Sous-sous-série	SB 66/70-74
		ORCA : sécheresse 1976	30/06/1976 - 21/09/1976	Dossier	S 82/686
		Sécheresse	01/01/1976 - 31/12/1989	Dossier	PP 886 A 656
		Sécheresse 1962.	01/01/1965 - 31/12/1965	Pièce	SB 187/173
		Sécheresse 1976.	01/01/1976 - 31/12/1976	Pièce	SB 187/174
		Sécheresse 1985.	01/01/1985 - 31/12/1985	Pièce	SB 187/175