SB 386/125 2000-2003, 2000.12.01-2003.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/125
Titre:2000-2003
Dates:1 décembre 2000 - 20 janvier 2003
Période de création:01/12/2000 - 20/01/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, documentation. Correspondance concernant notamment l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales (CRASS) et les cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512153
 

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