SB 386/122 1991-1995, 1991.07.22-1995.09.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/122
Titre:1991-1995
Dates:22 juillet 1991 - 8 septembre 1995
Période de création:22/07/1991 - 08/09/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et rapports, tableaux, documentation. Correspondance concernant notamment la presse, la motion Guisan, la législation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512151
 

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