SB 386/123 1995-1999, 1995.09.29-1999.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/123
Titre:1995-1999
Dates:29 septembre 1995 - 13 janvier 1999
Période de création:29/09/1995 - 13/01/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, documentation: Correspondance concernant notamment l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales (CRASS) et les cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512147
 

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