SB 386/50 Jugements, 1981.09.25-2007.10.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/50
Titre:Jugements
Dates:25 septembre 1981 - 23 octobre 2007
Période de création:25/09/1981 - 23/10/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélections des cas de jugements rendus par le Tribunal des assurances, notamment relatifs à des recours sur des thèmes divers (concubinage, garde partagée, temps partiel, subside rétroactif, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch): délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal arbitral (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511941
 

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