SC 138/260 No d'enquête: 936, 1970.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/260
Titre:No d'enquête: 936
Dates:1970-1973
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 31 juillet 1970.
- Clôture: 29 janvier 1973. Ordonnance à suivre.
- Délit: pratique illégale de la médecine, lésions corporelles graves par négligence ("guérisseuse-évangéliste" pratiquant l'imposition des mains et recommandant à des malades d'interrompre leurs traitements; déclarée irresponsable).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490011
 

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