SC 138/232-291 Dossiers pénaux (sélection), 1963.01.01-1990.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/232-291
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1963-1990
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1990
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:9 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers sont classés dans l'ordre de leur numérotation d'origine (année/numéro d'enquête). Cette numérotation est discontinue.
Jusqu'en 1972, comprend les dossiers d'Yverdon, Grandson et Orbe. Dès 1973, seulement d'Yverdon et Grandson.
Pour des raisons de protection de la personnalité, les noms des prévenus n'ont pas été mentionnés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489982
 

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