SC 138/259 No d'enquête: 914, 1970.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/259
Titre:No d'enquête: 914
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 3 août 1970.
- Clôture: 17 mars 1971. Non-lieu.
- Délit: homicide, mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui (fuite puis suicide par noyade d'un patient de l'Hôpital psychiatrique de Bellevue).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490010
 

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