SC 138/261 No d'enquête: 192. Jonctions 137-140; 160-162; 167; 193-194, 1970.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/261
Titre:No d'enquête: 192. Jonctions 137-140; 160-162; 167; 193-194
Dates:1970
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 19 février 1970.
- Clôture: 24 juin 1970. Dessaisissement en faveur des autorités françaises.
- Délit: vol, tentative de vol (cambriolages dans le Nord vaudois).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490012
 

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