SC 138/143 No d'enquête: 2224, 1989.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/143
Titre:No d'enquête: 2224
Dates:1989-1991
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 12 décembre 1989.
- Clôture: 11 février 1991; 30 septembre 1991. Non-lieu.
- Délit: infraction à la LF sur les stupéfiants (interception d'un colis destiné à un détenu des Etablissements de la plaine de l'Orbe et contenant 200 grammes de cocaïne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489890
 

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