SC 138/142 No d'enquête: 1684, 1989.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/142
Titre:No d'enquête: 1684
Dates:1989-1992
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 3 octobre 1989.
- Clôture: 6 janvier 1992. Non-lieu.
- Délit: infraction à la loi sur la protection des eaux (plainte du WWF contre des enrochements de la Venoge à Vufflens-la-Ville).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489889
 

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