SC 138/93-145 Dossiers pénaux (sélection), 1961.01.01-1992.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/93-145
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1961-1992
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers sont classés dans l'ordre de leur numérotation d'origine (année/numéro d'enquête). Cette numérotation est discontinue.
Contient tout d'abord les dossiers jusqu'en 1972 de Cossonay (SC 138/93-105), La Vallée (SC 138/ 106-111) et Echallens (SC 138/112-117). Puis les dossiers du COVE (Cossonay-Orbe-La Vallée-Echallens) dès 1973.
Pour des raisons de protection de la personnalité, les noms des prévenus n'ont pas été mentionnés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489839
 

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