SC 138/65-92 Dossiers pénaux (échantillons), 1963.01.01-1990.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/65-92
Titre:Dossiers pénaux (échantillons)
Dates:1963-1990
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1990
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:28 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'échantillonnage a été réalisé par prélèvement de chaque 20e boîte, soit 5 % du total des dossiers conservés.
Les chiffres indiqués sont les numéros extrêmes des dossiers contenus. La numérotation étant discontinue (certains dossiers ont été transmis à d'autres autorités), tous les numéros compris entre ces deux chiffres ne sont pas nécessairement présents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1480340
 

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