SC 138/144 No d'enquête: 2256, 1989.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/144
Titre:No d'enquête: 2256
Dates:1989-1991
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 15 décembre 1989.
- Clôture: 8 février 1991. Non-lieu.
- Délit: mort suspect (suicide d'une patiente de l'Hôpital du Sentier, par fixation du tuyau d'oxygène sur sa perfusion intraveineuse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489891
 

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