SC 137/968 No d'enquête: 8764, 1985.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/968
Titre:No d'enquête: 8764
Dates:1985-1987
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 20 août 1985.
- Clôture: 9 novembre 1987. Ordonnance à suivre.
- Délit: diffamation, abus de confiance, escroquerie (plainte contre le responsable de l'association "Discodance").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489673
 

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