SC 137/967 No d'enquête: 6718, 1985.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/967
Titre:No d'enquête: 6718
Dates:1985-1986
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 2 juillet 1985.
- Clôture: 23 décembre 1986. Non-lieu.
- Délit: 1) escroquerie, subsidiairement actes commis en état d'irresponsabilité fautive; 2) contrainte, faux dans les titres. (Affaire de chèques sans provision signés par un client du cabaret La Belle Epoque).
- Contient des tableaux d'analyse graphologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489672
 

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