SC 137/738-1022 Dossiers pénaux (sélection), 1959.01.01-1990.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/738-1022
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1959-1990
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1990
Niveau:Série
Importance matérielle:75 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers sont classés dans l'ordre de leur numérotation d'origine (année/numéro d'enquête). Cette numérotation est discontinue.
Pour des motifs de protection de la personnalité, les noms des prévenus n'ont pas été mentionnés.
Voir aussi SC 137/1030-1031 (versement complémentaire de deux dossiers pénaux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489442
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises