SC 137/969 No d'enquête: 12162, 1985.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/969
Titre:No d'enquête: 12162
Dates:1985-1986
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 5 novembre 1985.
- Clôture: 16 juin 1986. Dessaisissement en faveur des autorités judiciaires françaises.
- Délit: vol par métier, dommages à la propriété et violation de domicile (nombreux cambriolages).
- Contient notamment des tableaux dactyloscopiques (empreintes digitales).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489674
 

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