S 125/406 Causes dans la compétence du président, 1893.09.05-1895.04.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/406
Titre:Causes dans la compétence du président
Dates:05.09.1893 - 27.04.1895
Période de création:05/09/1893 - 27/04/1895
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 5.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483067
 

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