S 125/405 Causes dans la compétence du président, 1891.11.30-1893.09.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/405
Titre:Causes dans la compétence du président
Dates:30.11.1891 - 06.09.1893
Période de création:30/11/1891 - 06/09/1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483066
 

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