S 125/402-423 Registres des causes dans la compétence du président, 1886.08.09-1912.12.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/402-423
Titre:Registres des causes dans la compétence du président
Dates:09.08-1886 - 28.12.1912
Période de création:09/08/1886 - 28/12/1912
Niveau:Série
Importance matérielle:22 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483062
 

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