S 125/402 Causes dans la compétence du président, 1886.08.09-1888.06.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/402
Titre:Causes dans la compétence du président
Dates:09.08.1886 - 18.06.1888
Période de création:09/08/1886 - 18/06/1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483063
 

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