S 125/407 Causes dans la compétence du président, 1895.04.27-1896.09.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/407
Titre:Causes dans la compétence du président
Dates:27.04.1895 - 26.09.1896
Période de création:27/04/1895 - 26/09/1896
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 6.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483068
 

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