S 125/381 Jugements arbitraux, 1901.02.06-1908.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/381
Titre:Jugements arbitraux
Dates:06.02.1901 - 31.08.1908
Période de création:06/02/1901 - 31/08/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 6.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483040
 

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