S 125/382 Jugements arbitraux, 1908.09.18-1911.10.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/382
Titre:Jugements arbitraux
Dates:18.09.1908 - 13.10.1911
Période de création:18/09/1908 - 13/10/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 7.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483041
 

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