S 125/376-382 Registres des jugements arbitraux, 1881.12.18-1911.10.13 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/376-382
Titre:Registres des jugements arbitraux
Dates:18.12.1881 - 13.10.1911
Période de création:18/12/1881 - 13/10/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483034
 

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