S 125/380 Jugements arbitraux, 1898.04.13-1901.07.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/380
Titre:Jugements arbitraux
Dates:13.04.1898 - 30.07.1901
Période de création:13/04/1898 - 30/07/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 5.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483039
 

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