S 125/379 Jugements arbitraux, 1895.07.26-1898.04.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/379
Titre:Jugements arbitraux
Dates:26.07.1895 - 19.04.1898
Période de création:26/07/1895 - 19/04/1898
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483038
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises